Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d'assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d'un autre handicap).

L'accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d'exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l'aide de technologies d'assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l'aide de sous-titres et/ou de transcriptions.

Politique d'accessibilité

L'INFPC accorde un soin tout particulier à l'accessibilité de son site internet.

L'institut est ainsi engagé dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des personnes impliquées notamment dans la conception et le développement du site internet.

Elles sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l'audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

Déclaration d'accessibilité

L'organisme "INFPC" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

État de conformité

Le site « INFPC » est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) v4.1 qui l'implémente en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L'audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé entre avril et juin 2022 par la société Ideance révèle que sur l'échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 91.8% (Obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables)
  • Le taux de conformité moyen est de 95.4% (Obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page)

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • Avec une navigation mobile, la table des matières n'est pas structurée aux moyens des éléments adéquats. Critère 9.2.
  • Les liens suivants devraient être structurés sous forme de liste. : "Liens utiles", "Références légales" et "Partager". Critère impacté 9.3.
  • En l'absence d'image d'arrière-plan, certains éléments de textes peuvent être masqués et inaccessibles aux utilisateurs personnalisant l'affichage. Critère impacté 10.5.
  • Certains contenus de la page d'accueil, rédigés en langue allemande ou en langue luxembourgeoise, créent une barre de défilement horizontale pour les écrans de 320px de large et moins. Critère impacté 10.11.
  • Le code source généré de la page du site "Media Center" contient des erreurs selon le standard W3C dû à l'imbrication des balises. Ces éléments ont été testés et ne génèrent toutefois pas de problèmes bloquants pour les utilisateurs. Critère impacté 8.3.

Charge disproportionnée

  • Les documents PDF disponibles sur le site, ne sont pas conformes à la norme EN 301 549 V2.1.2. Leur volume élevé rend à ce stade complexe la prise en compte complète des exigences d'accessibilité.

Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019

  • Les vidéos réalisées et publiées par l'INFPC avant le 23 septembre 2020.

Remarques complémentaires

L'élément tiers suivant présent sur le site n'a pas été analysé dans le cadre de cet audit initial de conformité au RGAA :

  • La fonctionnalité de gestion des cookies « CookieBot ».

Toutefois, l'INFPC est conscient que cet élément tiers peut posséder des défauts d'accessibilité.

Par conséquent, l'INFPC va très prochainement étudier les possibilités d'intervention correctives. Et, en fonction des résultats de cette étude, cet élément sera corrigé ou remplacé puis audité afin d'être intégré dans les résultats de cet audit.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 2 juin 2022.

Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1, telle qu'une évaluation réalisée par un tiers : Ideance.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d'écran suivantes :

  • Firefox 98.0.2 et NVDA 2021.3.5
  • Firefox 98.0.2 et JAWS 2021
  • Safari et VoiceOver (macOS 12.3.1)
  • Safari et VoiceOver (iOS 15.4.1)

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Plan d'action

L'INFPC s'engage à corriger une grande partie des critères actuellement non conformes courant d'année 2022.

Un accompagnement est en cours et un contre-audit prévu.

Retour d'information et contact

Si vous constatez un défaut d'accessibilité, envoyez-nous un mail à accessibilite@infpc.lu : décrivez votre problème ainsi que la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard.

Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d'accessibilité sera privilégiée.

Si cela ne peut être fait, l'information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

  • Par écrit dans un document ou email
  • À l'oral lors d'un entretien ou par téléphone

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d'en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l'accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l'Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.

Cette déclaration est basée sur le modèle de document défini dans la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle est © Union Européenne, 1998-2020 et est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International licence.