Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d'exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l'aide de technologies d'assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l'aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d'accessibilité numérique

L'organisme déclarant « INFPC » s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

Déclaration d'accessibilité

Cette déclaration s’applique au site « www.infpc.lu ».

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au Référentiel d'Évaluation de l'Accessibilité Web (RAWeb) v1 qui l’implémente en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RAWeb version 1 réalisé en novembre 2025 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 81.5%. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 93.4%. Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 3.1 - Des informations sont données uniquement par la couleur.
  • 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé.
  • 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.5 - Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
  • 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
  • 10.5 - Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas correctement utilisées.
  • 10.8 - Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
  • 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • 13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible
  • 16.1 - Le service d’assistance ne fournit pas les informations relatives aux fonctionnalités d’accessibilité et à la compatibilité avec l’accessibilité, décrites dans la documentation du site web.

Remarques complémentaires

Élément de tiers non audités

Le gestionnaire de cookies tiers « Cookiebot » n’a pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 18 février 2026.

Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RAWeb 1.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 144 et NVDA 2025.3.1 sous Windows 11
  • Firefox 144 et JAWS 2024 sous Windows 11
  • Safari et VoiceOver sous macOS 26.0.1
  • Safari et VoiceOver sous iOS 26.0.1

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Démarche d'amélioration

L'INFPC s'engage à corriger une grande partie des critères actuellement non conformes courant d'année 2028.

Un accompagnement est en cours et un contre-audit prévu.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard.

Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée.

Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

  • Par écrit dans un document ou email
  • À l'oral lors d'un entretien ou par téléphone

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d'en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l'accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l'Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.