Protection des
données personnelles

Les données sont traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le "RGPD") et de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données (ensemble ci-après les "Lois sur la protection des données personnelles").

Qui est le responsable des traitements ?

L'INFPC, Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue, établissement public, est responsable des traitements des Données Personnelles collectées dans le contexte des finalités et activités décrites dans cette Politique.

Qui est le délégué à la protection des données ?

L’INFPC a nommé un délégué à la protection des données (DPD). La société MGSI S.à r.l. a été mandatée pour cette fonction. Son siège est situé à Luxembourg, Wintrange, 52a route du vin L-5495.

Quelles sont les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ?

Selon la finalité du traitement, différentes catégories de données personnelles (les "Données Personnelles") peuvent être collectées, stockées et utilisées par l’INFPC. Ces données sont relatives:

• aux utilisateurs de notre site internet;
• aux bénéficiaires des services offerts par l'INFPC (lorsque les bénéficiaires sont des personnes morales, les données traitées concernent leurs dirigeants, DRH, responsables de formation et représentants);
• aux publics concernés par de tels services.
• aux participants à nos études.

Collectivement désignés ci-après les "Personnes Concernées.

Les Données Personnelles collectées incluent notamment:

• les données d'identification: prénom, nom, civilité, photo;
• les coordonnées: numéro de téléphone, adresse électronique;
• les données professionnelles: adresse professionnelle, fonction;
• les données liées à l’utilisation du site infpc.lu (moments de connexion, source/référence, adresses IP, cookies) et données liées à la newsletter Formanews (domaines de préférence);
• toute autre donnée à caractère personnelle que vous communiquez à l’INFPC lorsque vous vous inscrivez à des séances d’information ou contenues dans vos demandes d’information.

À quelles fins les Données Personnelles sont-elles utilisées?

L'INFPC collecte et traite les Données Personnelles pour accomplir les finalités suivantes:

• la réponse aux demandes d'information des utilisateurs de son site internet ou des abonnés de ses réseaux sociaux;
• la gestion des inscriptions et des demandes d'information relatives aux formations présentées sur le site lifelong-learning.lu par les organismes de formation membres de la plateforme;
• la gestion des inscriptions aux séances d’information;
• l'envoi de la newsletter Formanews et gestion des préférences des abonnés;
• l'envoi de documents et d'informations aux organismes de formation et aux loueurs de salles de formation membres de la plateforme lifelong-learning.lu, dans le cadre de leur relation contractuelle avec l’INFPC;
• l’envoi des publications de l’INFPC: informations sur la formation tout au long de la vie et statistiques éditées par l'Observatoire de la formation. Ces publications visent à informer les publics concernés et à promouvoir la formation tout au long de la vie;
• l’envoi d'invitations en relation avec les événements organisés par l'INFPC ou ses partenaires institutionnels;
• l’amélioration de l'expérience utilisateur sur le site internet infpc.lu et réalisation de statistiques de fréquentation.
• la gestion des études menées par l’INFPC.

Les traitements de données ci-dessus listés sont:

• nécessaires pour entrer en relation contractuelle avec les utilisateurs et à l’exécution dudit contrat (article 6.1.b. du RGPD);
• nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’INFPC, notamment en ce qui concerne la gestion des études, l’élaboration des statistiques, la gestion de son site internet, la gestion de la communication, l’envoi d’invitations à participer aux évènements (article 6.1.f du RGPD);
• nécessaires au respect d'une obligation légale à laquelle l’INFPC est soumis (article 6.1.c du RGPD);
• effectués dans le cadre de l'exécution de la mission d'intérêt public confiée à l’INFPC (article 6.1. e. du RGPD);
• basés sur votre consentement, notamment en ce qui concerne l’envoi de la newsletter (article 6.1.a du RGPD).

Traitements particuliers liés à la mesure d'audience et à l'amélioration de l'expérience utilisateur

Dans le but d'optimiser votre expérience utilisateur, de suivre la fréquentation et d'améliorer ses sites Internet, l'INFPC utilise les outils suivants: Google Analytics, YouTube et Google Maps. Vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google et YouTube pour en savoir plus.

En consultant le site internet infpc.lu, vous êtes informés de l'utilisation des cookies nécessaires à la navigation et permettant de réaliser des statistiques de fréquentation par une bannière cookies. Ces cookies sont soumis à votre consentement et vous pouvez modifier les paramètres des cookies à tout moment dans votre navigateur ou sur notre site internet en utilisant la bannière présente sur le site. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies.

Présence sur les réseaux sociaux

L'INFPC est présent sur différents réseaux sociaux: Facebook, X (ex-Twitter), LinkedIn et Instagram.

Pour vous informer de leurs politiques d'utilisation et des traitements de Données Personnelles effectués par ces plateformes, nous vous invitons à consulter les pages dédiées suivantes: Facebook, X (ex-Twitter), LinkedIn, Instagram.

Traitements particuliers liés aux inscriptions à la formation (cofinancement de la formation en entreprise) et aux événements organisés par l'INFPC

Afin de gérer les inscriptions à sa formation et à ses événements, l'INFPC utilise Jotform. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Jotform.

Des photos peuvent être prises lors de cette formation ou de ces événements et vous êtes susceptibles d’y figurer. Elles sont destinées à être publiées sur des supports écrits ou numériques édités par l'INFPC. Vous pouvez à tout moment objecter au traitement de vos photos en adressant un email à dpo@infpc.lu.

Les Données Personnelles sont-elles transférées à un tiers ?

Dans l'optique de fournir les services requis par les Personnes Concernées et de remplir les missions qui lui sont confiées, l'INFPC pourrait être amené à transférer les Données Personnelles à des tiers dans le cadre:

• de la sous-traitance pour l'envoi de publications ou d'invitations aux événements de l'INFPC ou de ses partenaires institutionnels;
• d'une demande d'information ou d'inscription relative à une formation publiée sur lifelong.learning.lu. Les données sont transférées à l'organisme de formation concerné dans le but de répondre à la demande ou de confirmer l'inscription;
• de la sous-traitance technique telle que celle des prestataires informatiques (fournisseur d'hébergement de sites Internet,...);

Au sens des Lois sur la protection des données personnelles, ces organismes sont des destinataires de Données Personnelles ou des sous-traitants (les "Destinataires"). Il se peut que de tels Destinataires confient, sous leur propre responsabilité, le traitement desdites Données Personnelles à leurs agents ou à leurs propres prestataires de services (les "Sous-Destinataires") lesquels devront traiter ces données uniquement afin d'assister les Destinataires dans la prestation de leurs services à l'INFPC et/ou d'assister les Destinataires dans le cadre du respect de leurs obligations légales.

Où se situent les Destinataires auxquels les Données Personnelles sont transférées ?

Il se peut que les Destinataires soient situés dans l'Espace Économique Européen ("EEE") ainsi qu'en dehors de l'EEE.

Lorsque des Données Personnelles sont communiquées à des Destinataires situés dans un pays tiers à l'EEE n'offrant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles, les transferts de données vers ces derniers sont effectués sur la base de mesures appropriées prévues par les Lois sur la protection des données à caractère personnel.

D'où proviennent les Données Personnelles traitées ?

Les Données Personnelles traitées sont recueillies directement auprès des Personnes Concernées, lors d'une demande d'information, d'une inscription à une formation ou à un événement ou bien dans le cadre d'une relation contractuelle.
Elles proviennent également de personnes qui, par leur statut (dirigeant, DRH, responsable de formation…), représentent des entreprises/sociétés.

Pendant combien de temps les Données Personnelles sont-elles conservées?

Les Données Personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées:

• Les données collectées dans le cadre des demandes d’information et des inscriptions aux évènements sont supprimées au plus tard à la fin de l’année en cours ou sur demande de le personne concernée.
• Les données collectées pour l’envoi de nos newsletters sont supprimées sur demande des Personnes concernées ou en cas de désinscription.
• Les données collectées dans le cadre de nos études sont conservées pendant dix (10) ans maximum à compter de la collecte des données.
• Nous conservons les données relatives aux inscriptions à la formation (cofinancement de la formation en entreprise) et toutes les informations liées aux relations commerciales pendant 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Quels sont vos droits, comment les exercer et où adresser vos demandes d'information?

Conformément aux Lois sur la protection des données personnelles, vous disposez, en tant que Personne Concernée, des droits:

• d'obtenir les informations concernant le traitement de vos données;
• d'accéder à vos Données Personnelles;
• de demander la rectification ou la modification de vos Données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes;
• d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (la "CNPD") à l'adresse suivante: 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, ou lorsque vous résidez dans un autre État Membre de l'Union Européenne, auprès de l'autorité de contrôle localement compétente.

Dans certains cas et selon les conditions fixées par les Lois sur la protection des données personnelles, vous bénéficiez également des droits suivants:

• de demander l'effacement de vos Données Personnelles;
• de demander la limitation du traitement de vos données: obtenir la limitation du traitement des Données Personnelles;
• de solliciter la portabilité de vos Données Personnelles;
• de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un email ou un courrier à:

• dpo@infpc.lu
• INFPC
  Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue
  À l'attention du Délégué à la protection des données (DPO)
  Immeuble CUBUS C2
  2, rue Peternelchen
  L-2370 Howald

Mise à jour de ces informations

Les informations relatives au traitement des Données Personnelles seront mises à jour aussi souvent que nécessaire en fonction des traitements effectués et toujours en conformité avec la législation applicable.

Traitements particuliers dans le cadre d'une procédure de recrutement

Dans le cadre des procédures de recrutement, l'INFPC dispose de Données Personnelles relatives aux personnes ayant adressé leurs candidatures par email ou par courrier. Ces Données Personnelles sont traitées uniquement pour la finalité du recrutement et sont supprimées au maximum 12 mois après leur réception sauf consentement du/des candidat(s) de conserver ces informations pour une durée plus longue.

L'INFPC traite vos données à caractère personnel dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez la notice d'information des candidats.