Instruction des demandes
L’instruction consiste en une analyse de conformité, d’ordre qualitatif et quantitatif, en référence aux critères d’éligibilité fixés par la législation.
L’INFPC soumet les conclusions de ses analyses à la commission consultative qui émet un avis et le transmet au ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP). Ce dernier décide de l'attribution de l'aide.
De 2000 à 2008, l’INFPC a instruit 3.500 demandes de cofinancement, ce qui a donné lieu à un cofinancement de 180 millions d’euros.